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Donations, legs et assurance-vie : soutenir l’AFM autrement

donation_telethon_full_white.jpgL’AFM est habilitée à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie, exonérés de droits de succession. L’intégralité des biens transmis va à la recherche et à l’aide aux malades.

Nos engagements 

L’AFM est une association reconnue d’utilité publique par un décret du 26 mars 1976. Aussi, elle est habilitée à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie, le tout exonéré du paiement des droits de successions.
 
La transmission par legs, donation ou assurance-vie relève de décisions profondes, et soulève de nombreuses questions. C’est pourquoi l’AFM informe et accompagne, en toute confidentialité, tous ceux qui envisagent une transmission. Il est également toujours conseillé de consulter un notaire.
 
L’action de l’AFM repose sur des règles déontologiques strictes. Pour les transmissions de biens, cela signifie une confidentialité totale et le respect de la volonté du donateur, nos juristes travaillant en étroite collaboration avec les notaires en charge des successions.
 

Ce que vous pouvez transmettre à l’AFM

Transmettre par legs. Le legs permet de  transmettre vos biens par testament à l’AFM. Le legs peut porter sur l’intégralité de votre patrimoine (legs universel), une partie (legs à titre universel) ou un bien spécifique (legs particulier).
Le testament ne prend effet qu’à votre décès. Vous pouvez à tout moment le modifier ou l’annuler.
 
Transmettre par donation. Vous pouvez transmettre de votre vivant, un bien mobilier ou immobilier à l’AFM. Cet acte se fait obligatoirement devant notaire. Il est irrévocable et prend effet de façon immédiate. La donation donne droit à une réduction d’impôts égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
 
Transmettre une assurance-vie. L’AFM peut être désignée comme bénéficiaire ou co-bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Vous réalisez alors votre projet de soutien dans un cadre fiscal avantageux.
 

Nous contacter

Vous avez des questions concernant les legs, donations ou assurance-vie ? Vous avez besoin d’une réponse personnalisée ?  Vous pouvez nous contacter :

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