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AVS absente : nos enfants ont le droit d’aller à l’école

Comment se passe le remplacement d’une AVS (en raison d’un arrêt maladie par exemple) afin d’assurer la continuité de la scolarité d’un enfant en situation de handicap ?

Conformément à l’article L112-1 du code de l’éducation, «  l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. Ainsi, tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. »

L’obligation scolaire s’appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de  handicap ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect de cette obligation. Dès lors que la CDAPH notifie dans le PPS le besoin d’une AVS (AVS individuelle ou mutualisée) dans le cadre de la scolarisation de l’enfant, celle-ci doit être effectivement attribuée. La scolarisation d’un enfant en situation de handicap ne peut donc être subordonnée à la présence d’une AVS. Une telle décision est illégale, l’école doit accueillir l’enfant.

Dans l’hypothèse où l’AVS principale est absente (en arrêt maladie par exemple) elle doit être remplacée momentanément par une autre AVS. C’est au coordinateur ASH de la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale de trouver /recruter une autre AVS, le temps du remplacement.

Cette dernière devra remplir les critères de recrutement ci-dessous:

- être titulaire d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne ou déjà justifier d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves handicapés avec le suivi d’une formation obligatoire « d’adaptation à l’emploi » pour devenir AESH.

- ou être éligible au contrat unique d’insertion(CUI) en vue de signer un contrat avec une collectivité territoriale ou une personne morale de droit public (par exemple, un établissement scolaire).

Lorsqu’il s’agit d’un remplacement d’une journée ou deux, le recrutement est très difficile à faire. A titre exceptionnel, une AVS mutualisée (par exemple) qui travaille au sein de l’école ou dans le même secteur scolaire peut assurer l’intervention le temps que l’AVS principale reprenne son activité. Cette solution ne doit pas être pérenne et lorsque l’arrêt perdure, un recrutement par le coordinateur ASH est indispensable.

Ce n’est pas à la famille d’assurer le remplacement mais la famille peut éventuellement présenter une AVS travaillant dans une association ayant passé une convention avec l’éducation nationale et correspondant évidemment aux critères de recrutement prévus.

Source "accueil Famille AFM"

Plus d'information sur la scolarisation de vos enfants : savoir et comprendre scolarisation.pdf

 

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